Cadeaux de fin d’année fiscalement intéressants pour les partenaires commerciaux

Les cadeaux de fin d’année offerts à des clients ou à des fournisseurs sont considérés par l’administration fiscale comme des cadeaux d’affaires si leur valeur – TVA comprise – par relation et par an ne dépasse pas 250 €. Si vous restez sous ce plafond, les frais sont déductibles à 50 % comme frais professionnels pour votre société ou entreprise individuelle (art. 53, 8° CIR 92). Si vous dépassez la limite fiscale de 250 €, le cadeau est considéré comme un avantage imposable pour le bénéficiaire. Dans ce cas, vous devez établir une fiche 281.50.

Pour récupérer toute la TVA, une limite distincte s’applique : vous ne pouvez offrir qu’un seul cadeau par personne et par année civile d’une valeur inférieure à 50 € hors TVA. Ce cadeau ne peut en outre pas être du tabac ou des spiritueux (plus de 22°). Si vous dépassez la limite TVA, vous perdez totalement le droit de déduire la TVA sur le cadeau.

Une exception à ces règles concerne les articles publicitaires de faible valeur portant de façon visible et durable le nom de votre entreprise, comme des stylos avec votre nom. Ceux-ci sont entièrement déductibles et la TVA est récupérable à 100 %. Attention : les produits de consommation comme les pralines, le champagne, etc., ne sont jamais considérés comme des articles publicitaires, ils relèvent toujours des règles applicables aux cadeaux d’affaires.